La société CSI a développé une gamme destinée aux personnes à mobilité réduite (PMR) conformément au cadre réglementaire, visant à améliorer l'accessibilité et l'utilisation des bâtiments publics et privés pour toutes les personnes non valides :
- Principe d'accessibilité : Loi Borloo pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2005 -102 du 11 février 2005.
- Prescriptions générales permettant l'accessibilité de la salle d'eau : Arrêté du 1er août 2006 avec la Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
Vous pouvez compléter vos recherches en consultant les sites de référence suivants :
- http://www.logement.gouv.fr
- http://www.accessibilite-batiment.fr
|